| Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des prospections naturalistes |
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Arrêté préfectoral du 27 avril 2022 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des prospections naturalistes dans le cadre des missions du LNE : création et actualisation de ZNIEFF, Atlas de Biodiversité Communale (ABC), PRA mulette perlière, inventaires mulettes.
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